• Au Tribunal Administratif de Rouen pour y soutenir deux familles menacées d’Obligation de Quitter le Territoire Français

    Beau soleil et grand froid ce jeudi matin lorsque je gagne le Tribunal Administratif de Rouen à l’appel du Réseau Education Sans Frontières pour y soutenir deux familles menacées d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Un moment que je n’y suis allé, au risque de faire croire que pour les Sans Papiers c’est mieux avec les Socialistes qu’avec les Sarkozistes, alors que Valls n’est qu’un clone d’Hortefeux, Besson ou Guéant.

    L’une des deux familles est de Mont-Saint-Aignan d’où la présence importante d’habitant(e)s de cette ville dans la salle du Tribunal, dont deux élues à écharpe tricolore. C’est par cette famille que le Tribunal commence après s’être installé un peu avant onze heures, soit quelques minutes en avance, le Juge tirant lui-même les rideaux pour se protéger du soleil. Il s’agit d’un homme et d’une femme kosovares pour qui l’asile politique a été refusé sans qu’ils puissent formuler une nouvelle demande à un autre titre. Madame le Rapporteur fait état d’une erreur de droit. C’est sur elle que s’appuie Maître Cécile Madeline du Cabinet Eden, très en forme. Elle argumente en sus pour essayer d’obtenir une décision favorable à ses clients sur le fond et non pas seulement sur la forme. Elle évoque le parrainage républicain des trois enfants du couple par la Mairie de Mont-Saint-Aignan, leurs excellents résultats scolaires, la promesse d’embauche qu’a leur père, les troubles psychologiques de leur mère suite aux persécutions subies au Kosovo.

    A la fin de la plaidoirie, les soutiens venus de Mont-Saint-Aignan quittent la salle. Restent le Réseau Education Sans Frontière, la Ligue des Droits de l’Homme, et celles et ceux concernés par les affaires suivantes.

    La première intéresse un Marocain présent en France depuis trente-cinq ans et qui a travaillé comme salarié déclaré. Sa demande de séjour déposé en deux mille neuf vient de recevoir, trois ans plus tard, une réponse négative. Là aussi l’erreur de droit est évoquée par Madame le Rapporteur. Maître Madeleine plaide la cause de son client en insistant sur le temps incroyable qu’a mis la Préfecture pour répondre négativement.

    Est ensuite évoqué rapidement, en son absence, l’affaire d’un jeune Tunisien (il arrivera mais après qu’on en aura terminé avec son cas). Un vice de forme lui sera sans doute favorable.

    Le dossier suivant est celui de la seconde famille soutenue par le Réseau. Il s’agit de Yésides d’Arménie, dont les deux enfants fréquentent l’école Laurent-de-Bimorel à Rouen. Là aussi est plaidé le vice de procédure et Maître Madeline sur le fond rappelle le mauvais sort fait aux Yésides en Arménie.

    Une ultime affaire traite du cas d’un homme qui s’est fait arrêté à Lyon et qui a eu la mauvaise idée de donner un faux nom. L’avocate, à ma surprise, estime qu’elle ne peut pas grand-chose pour lui.

    Il n’est pas encore midi quand nous quittons le Tribunal. Dans la cour l’un de nous demande pourquoi Madame le Rapporteur est désormais parfois dispensée de faire son rapport. Maître Madeline explique qu’il s’agit d’une possibilité récente, utilisable lorsque le dossier ne présente pas de particularités juridiques (si je comprends bien).

    Dans environ trois semaines les intéressés, soucieux de s’installer légalement en France, sauront s’ils peuvent faire une nouvelle demande.

    Partager via Gmail Yahoo!