Au Tribunal Administratif de Rouen pour y soutenir deux familles de l’agglomération rouennaise menacées d'une Obligation de Quitter le Territoire Français

 Ce mardi, à neuf heures quarante-cinq, j’arrive au Tribunal Administratif de Rouen pour y soutenir, à l’appel du Réseau Education Sans Frontières, deux familles de l’agglomération rouennaise menacées d'une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le Tribunal se présente à l’heure dite, même Présidente, même Rapporteur Public que la dernière fois, lorsque j’étais parti avant que l’on s’occupe de la famille pour laquelle j’étais venu, lassé.

Cette fois le premier dossier est celui d’une des deux. Des Arméniens dont les trois enfants sont scolarisés au Petit-Quevilly. Le Rapporteur Public justifie l’Obligation de Quitter le Territoire Français au prétexte que l’Arménie est un pays sûr. L’avocate demande à ce que cette famille ne soit pas expulsée avant que son appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile ne soit jugé. Le dossier est mis en délibéré comme ils le seront tous.

Une autre famille d’Arméniens suit. Le Rapporteur Public, visiblement souffrant, doit s’asseoir pendant son exposé. Il n’en continue pas moins à énumérer articles de loi, jurisprudences, tirets et alinéas avec un plaisir évident.

Le dossier suivant concerne un homme non présent dont j’ignore l’origine. « Son état-civil ne correspond plus à son apparence féminine » indique Monsieur le Rapporteur. Ce transsexuel vit avec un homme dont les revenus sont jugés insuffisants, « sans être marié ». On ne connaîtra pas le point de vue de l’avocate, celle-ci demande au Tribunal de s’en remettre à ses écritures.

Une courte suspension permet au Tribunal de revenir dans une formation un peu différente. Le Rapporteur Public est le même et s’il se dispense d’un rapport dans l’affaire suivante ce n’est pas parce qu’il est malade mais parce les textes le lui permettent désormais, ce qui complique le travail des avocat(e)s ne sachant sur quels points insister lors de leur plaidoirie. Il est question d’une étudiante du Havre originaire d’Afrique. Elle n’a jamais pu prendre rendez-vous avec la Sous-Préfecture, la demande se faisant obligatoirement via Internet et le site sous-préfectoral n’étant jamais accessible. Son avocat dit clairement ce qu’il faut en penser.

Arrive le cas d’une famille irakienne père mère fils et fille serrés les un(e)s contre les autres. Fuyant les islamistes, ils se sont retrouvés dans un camp de réfugiés en Syrie d’où le fils a été envoyé aux Etats-Unis, les parents (tous deux ingénieurs) et la fille mineure en France. Le fils ne supportant pas la séparation est arrivé en France. Le voici maintenant sans papiers, ne pouvant retourner ni aux Etats-Unis dont il s’est absenté trop longtemps, ni bien sûr en Irak. A la fin de sa plaidoirie, son avocat demande à ce que, très exceptionnellement, la parole soit donnée à ce jeune homme, ce qu’accepte sans enthousiasme Madame la Présidente : « Aujourd’hui, c’est mon anniversaire, je veux vivre ici avec ma famille ».

C’est au tour de la deuxième famille pour laquelle le Réseau Education Sans Frontières est présent (nous sommes une huitaine), encore un dossier dispensé des conclusions du Rapporteur, donc je ne sais pas de quel pays d’Afrique est originaire l’homme présent ici, père de deux enfants de nationalité italienne, francophones, scolarisés au Grand-Quevilly, l’une en seconde au lycée Val-de-Seine, l’autre au collège Léonard-de-Vinci, excellents élèves. Le dossier est mis en délibéré.

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Langue judiciaire : ne pas dire « il est prouvé que », dire « il est constant que ».

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Rien que pour entendre un membre du Tribunal Administratif reprocher à deux homos ne pas être mariés, j’ai bien fait d’être là.

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Pendant ce temps, le gouvernement socialiste met la dernière main au projet sarkoziste de Tribunal dans l’aéroport de Roissy, celui-ci destiné uniquement aux Sans Papiers et hop dans l’avion, le retour de la justice d’exception, et Martine Aubry, Maire de Lille, se débarrasse de ses huit cents Roms. Je l’ai écrit l’an dernier à New York et je le répète : les Socialistes sont des salauds, jamais plus je ne voterai pour eux au second tour.